lundi 22 octobre 2018

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Conditions de ventes et licence d'utilisateur
Concepticiel - Conditions de ventes & licence d'utilisateur Imprimer

    

Conditions Générales de Ventes

 

A/ L'ACCEPTATION DES CLAUSES DE LA LICENCE D'UTILISATEUR CONCEPTICIEL CI-DESSOUS FAIT PARTIE INTEGRANTE DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES. 

B/ FAIT EGALEMENT PARTIE INTEGRANTE DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES L'ACCEPTATION DE LA LOI FRANÇAISE, PREVOYANT NOTAMMENT DES EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION S'APPLIQUANT AUX VENTES A DISTANCE, EXCEPTIONS EN VIGUEUR ICI EN RAISON DU TYPE DE BIEN VENDU, NON REEXPEDIABLE PAR NATURE.

C/ L'utilisation de notre site Internet pour le téléchargement d'un logiciel Concepticiel implique votre acceptation des présentes conditions générales de ventes.

D/ La passation de commande d'un logiciel Concepticiel en téléchargement implique l'acceptation des termes et conditions de la LICENCE.

E/ Toute utilisation d'un logiciel Concepticiel entraîne l'acceptation de fait des termes et conditions de la LICENCE.

F/ Tout utilisateur d'un logiciel Concepticiel doit consulter l'AIDE au téléchargement et à l'utilisation, en cliquant sur le lien "AIDE" ou "COURS GRATUIT" situé dans les pages du site Internet de Concepticiel ou en accédant directement aux pages d'aide de ce site Internet.

G/ Avant de télécharger le logiciel vous devez avoir créé un compte Concepticiel à votre nom, la création de votre compte étant confirmée par un message qui vous est adressé par courriel. Ce message contient un lien d'activation sur lequel vous devez obligatoirement cliquer, afin d'activer votre compte personnel Concepticiel.

H/ TEXTE INTEGRAL de la LICENCE :

(voir ci-dessous)

=> Pour imprimer: cliquer en haut de cette fenêtre sur le lien "Imprimer".

Licence Concepticiel Plan de Table pour utilisateur final

 

 

1. Définitions
1.1. Editeur
L'éditeur est le représentant légal sous contrat de l'auteur du logiciel Concepticiel Plan de Table. L'éditeur diffuse ce logiciel sur le site Internet
http://www.concepticiel.fr .
Contact et renseignements complémentaires :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Informations sur le titulaire du domaine Internet disponibles sur demande auprès de L'A.F.N.I.C., Association Française pour le Nommage Internet en Coopération :
http://www.afnic.fr/outils/whois .
1.2. Utilisateur final
L'utilisateur final est la personne physique autorisée par l'éditeur à utiliser le logiciel défini ci-dessous. Pour obtenir cette autorisation, il doit avoir préalablement accepté les conditions de la présente licence et payé son droit d'utilisation, défini au paragraphe 1.4 "Droit d'utilisation". Toute autre utilisation est interdite.
1.3. Logiciel
L'expression "le logiciel" fait référence au logiciel Concepticiel Plan de Table dans l'une quelconque de ses versions. Le logiciel Concepticiel Plan de Table peut notamment se présenter sous la forme d'un fichier informatique téléchargeable. L'ouverture et le bon fonctionnement du logiciel nécessitent un environnement informatique impliquant la possession par l'utilisateur final d'un équipement matériel et logiciel décrit sur le site Internet
http://www.concepticiel.fr. L'expression "le logiciel" englobe aussi le "module de renouvellement" défini au paragraphe 1.5 "Renouvellement de licence".
1.4. Droit d'utilisation
Le droit d'utilisation est le droit qu'acquiert l'utilisateur final d'utiliser le logiciel, après avoir:
a/ accepté les conditions de la présente licence
b/ payé à l'éditeur un montant correspondant à un nombre de jours d'utilisation du logiciel.
Ce droit d'utilisation ne peut s'exercer que dans les conditions définies par la présente licence, notamment l'activation obligatoire sous 30 jours et le respect des droits d'auteur.
1.5. Renouvellement de licence
Le droit d'utilisation du logiciel est renouvelable une seule fois. A cet effet, l'éditeur propose à l'utilisateur final un "module de renouvellement de licence", qui peut notamment se présenter sous la forme d'un fichier informatique téléchargeable. Ce module de renouvellement, en tant que logiciel fourni par l'éditeur à l'utilisateur final, est soumis à tous les termes et conditions de la présente licence.
Le module de renouvellement de licence permet de réactiver le logiciel initial, déjà présent sur l'ordinateur de l'utilisateur final, mais périmé. Le renouvellement du droit d'utilisation se fait pour une nouvelle durée correspondant au nouveau nombre supplémentaire de jours d'utilisation que l'utilisateur final a payé.


2. Objet de la présente licence
2.1. Objectif global
La présente licence fixe notamment la nature et les limites du droit d'utilisation, les obligations de l'éditeur et de l'utilisateur final, ainsi que le caractère automatique de l'application de la présente licence dès lors qu'il y a utilisation du logiciel.
2.2. Application obligatoire du contrat de licence
La présente licence établit un contrat obligatoire entre l’éditeur du logiciel et l’utilisateur final. Aucun droit d'utilisation ne peut être concédé par l'éditeur à une personne qui n'accepte pas pleinement et entièrement tous les articles de la présente licence. L'utilisation du logiciel implique donc automatiquement et obligatoirement l'acceptation pleine et entière de tous les articles de la présente licence par l'utilisateur final.
2.3. Activation obligatoire sous 30 jours
L'activation consiste, pour l'utilisateur final, à faire fonctionner le logiciel une première fois après acquisition d'un droit d'utilisation. Quelle que soit la durée prévue de ce droit d'utilisation, ce droit expirera 30 jours après l'acceptation de la licence si l'utilisateur final ne procède pas à l'activation du logiciel. La même obligation d'activation dans un délai de 30 jours s'applique au module de renouvellement de licence.
2.4. Obligations de l'utilisateur final
L'utilisateur final doit avoir payé à l'éditeur le prix fixé par celui-ci pour être autorisé à utiliser le logiciel pendant la durée correspondante. Cette durée d'utilisation est fixée par l'éditeur dans ses tarifs (voir paragraphe 4.3 "Tarifs de l'éditeur"). L'utilisateur final est supposé avoir accepté toutes les conditions de la présente licence avant d'utiliser le logiciel.
2.5. Limitations du droit d'utilisation
Aucune utilisation n'est autorisée en dehors des durées d'utilisation payées. Le logiciel ne peut être utilisé que sur un seul ordinateur. Le droit d'utilisation est limité par les lois de la république française ainsi que par les conditions définies dans le texte de la présente licence. L'éditeur attire particulièrement l'attention de l'utilisateur final sur le respect obligatoire de tous les articles de la présente licence. Le logiciel n'est pas vendu à l'utilisateur final, mais simplement mis à disposition pour une durée limitée, et payée. L'utilisation du logiciel est strictement réservée à une activité de loisirs dans le cadre familial.
2.6. Obligations de l'éditeur
Après acceptation par l'utilisateur final des conditions de la présente licence et après paiement du prix correspondant à une durée valide de droit d'utilisation par l'utilisateur final, l'éditeur doit mettre à la disposition de l'utilisateur final le fichier informatique correspondant au logiciel et autoriser l'utilisateur final à le faire fonctionner pendant la durée pour laquelle il a payé un droit d'utilisation. Les obligations de l'éditeur cessent à l'expiration de la durée d'utilisation payée, initiale ou renouvelée. Les photographies et autres images publiées sur le site Internet http://www.concepticiel.fr n'ajoutent aucune obligation supplémentaire pour l'éditeur à la présente licence et ne constituent en aucun cas un élément contractuel.


3. Respect des droits d'auteur
3.1. LEGISLATION ET CHAMP D'APPLICATION
LE LOGICIEL BENEFICIE EN TANT QU'ŒUVRE DE L'ESPRIT, DU RESPECT DES DROITS D'AUTEUR, QUI SONT RECONNUS DANS TOUTES LES LEGISLATIONS, NOTAMMENT PAR DES LOIS SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - LES OBLIGATIONS COMME LES INTERDICTIONS QUI EN DECOULENT, AINSI QUE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DECOULANT DE CES DROITS D'AUTEUR, S'APPLIQUENT DE PLEIN DROIT A LA TOTALITE DES ELEMENTS QUI COMPOSENT LE LOGICIEL – LES ARTICLES 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, ET 3.7 CI-DESSOUS S'APPLIQUENT DONC A TOUS LES COMPOSANTS DU LOGICIEL : MODULES, MACROS, FEUILLES DE CALCUL ET TOUS AUTRES OBJETS INCLUS.
3.2. COPIE INTERDITE
TOUTE COPIE, TOTALE OU PARTIELLE, DU LOGICIEL EST INTERDITE.
COPYRIGHT © RV 2008-2009. TOUS DROITS RESERVES.
CONTACT ET RENSEIGNEMENTS :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
3.3. CESSION ET REVENTE INTERDITES
CESSION DU LOGICIEL, GRATUITE OU PAYANTE, INTERDITE. PRET INTERDIT. LOCATION INTERDITE. TOUTE DIFFUSION INTERDITE. REVENTE INTERDITE.
3.4. MODIFICATION, DECOMPILATION, INGENIERIE INVERSE INTERDITES
TOUTE REUTILISATION DU LOGICIEL, IMITATION, CONTREFACON, MEME PARTIELLE, EST INTERDITE. DECOMPILATION ET DESASSEMBLAGE DU LOGICIEL INTERDITS. RECONSTITUTION DE LA LOGIQUE DU LOGICIEL INTERDITE. MODIFICATION INTERDITE.
3.5. SERVICES INTERDITS A DES TIERS
UTILISATION DU LOGICIEL INTERDITE DANS LE CADRE DE SERVICES A DES TIERS, PAYANTS OU NON
3.6. DEBLOCAGE INTERDIT; UTILISATION INTERDITE AU-DELA DE LA DUREE PAYEE
IL EST INTERDIT DE DEVERROUILLER LE LOGICIEL, QUE CE SOIT POUR LE COPIER, LE MODIFIER OU POUR MODIFIER SES CONDITIONS D'UTILISATION. IL EST INTERDIT DANS TOUS LES CAS D'UTILISER LE LOGICIEL AU-DELA DE LA DATE LIMITE POUR LAQUELLE UN DROIT D'UTILISATION A ETE PAYE. AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N'EST AUTORISEE SANS PAIEMENT DU DROIT D'UTILISATION POUR LA DUREE CORRESPONDANTE.
3.7. EXPORTATION INTERDITE
TOUTE EXPORTATION DU LOGICIEL EST INTERDITE SANS AUTORISATION ECRITE DE L'EDITEUR.
3.8. AVERTISSEMENT : ENVIRONNEMENT MICROSOFT WINDOWS EXCEL (*)
Le logiciel nécessite pour fonctionner un environnement Microsoft Windows et Excel (*). Les informations complémentaires en ce qui concerne les versions précises qui sont nécessaires, figurent sur le site Internet de l'éditeur:
http://www.concepticiel.fr . En effet, le logiciel se présente comme un "document Excel sous Windows (*)", selon la terminologie Microsoft (*). Cependant, l'éditeur attire l'attention de l'utilisateur final sur l'impérieuse nécessité de ne faire aucune confusion entre "le logiciel" et l'application Microsoft Excel (*) qui nécessite l'acceptation d'une autre licence et un paiement préalable distinct auprès de Microsoft (*) ou de ses représentants, dont l'éditeur ne fait pas partie.
NB : le droit d'utilisation Concepticiel Plan de Table ne donne aucun droit d'utilisation Microsoft (*), notamment aucun droit Excel (*) ni Windows (*).
(*) Les marques Microsoft, Windows et Excel sont la propriété de Microsoft Corporation.


4. Autres clauses importantes
4.1. Activation nécessaire des macros
Le logiciel contient des macros, ou macro-instructions. Il s'agit de petits programmes permettant l'automatisation des tâches du logiciel ainsi que le fonctionnement des boutons sur lesquels l'utilisateur final est invité à cliquer à l'écran de son ordinateur. Le logiciel ne peut pas fonctionner si l'utilisateur final n'accepte pas d'activer les macros. L'éditeur du logiciel garantit l'innocuité de ses macros au moment de leur développement, selon les termes et conditions du paragraphe 4.2 "Garantie et responsabilités".
4.2. Garantie et responsabilités
L'éditeur met à disposition le logiciel "dans l'état", sans garantie d'aucune sorte, dans le respect de la loi française. L'éditeur du logiciel précise cependant que son produit s'est révélé exempt de tout virus informatique ou autre composant malveillant, après contrôle de détection par un progiciel antivirus de tout premier plan, à la date de la mise en vente du droit d'utilisation du logiciel. Cette précision inclut les macros. Cependant et selon l'usage, l'éditeur du logiciel ne peut être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement dû à l'utilisation du logiciel. L'utilisation du logiciel s'effectue donc aux risques et périls de l'utilisateur final. L'éditeur ne garantit pas que le logiciel correspondra aux besoins de l'utilisateur final. Le logiciel est strictement réservé à l'utilisation de loisirs dans le cadre familial, sans aucune obligation de performances ou de résultats. Par ailleurs, en aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée financièrement au-delà du montant payé par l'utilisateur final pour son dernier droit d'utilisation ou pour son dernier renouvellement de licence acquis.
4.3. Tarifs de l'éditeur
Les tarifs de l'éditeur sont publiés sur son site Internet
http://www.concepticiel.fr . Ces tarifs précisent les prix à payer selon la durée du droit d'utilisation, durée initiale et durée du renouvellement.
4.4. Assistance technique
Le logiciel étant mis à disposition "dans l'état", l'éditeur ne fournira aucun service d'assistance technique dans le cadre de la présente licence. En dehors de ce cadre de la présente licence cependant, l'utilisateur final et l'éditeur sont libres de convenir ensemble de prestations de services complémentaires rémunérées. Ces éventuelles prestations feraient l'objet d'un accord spécifique distinct, totalement indépendant de la présente licence.
4.5. Lois applicables
La présente licence est soumise aux lois françaises.
4.6. Infractions
En cas d'infraction commise par l'utilisateur final à l'une des clauses de la licence, son droit d'utilisation sera immédiatement révoqué et il devra détruire tous les éléments du logiciel se trouvant à sa disposition.
4.7. Litiges
Si un différend apparaît, les parties concernées s'obligeront à rechercher d'abord une solution amiable par tous les moyens raisonnables et dans le strict respect de la loi française. Si malgré tout le différend persiste il sera porté devant les tribunaux de Toulon (Var), France.  

 

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